Les changements de la loi de finances 2021 arrivent, et ils auront un effet sur l'immobilier. Capitale Immobilier vous partage, dans cet article, ses connaissances et son expertise pour vous aider à mieux comprendre ces changements.
Rénovation énergétique et environnement
En France, différents dispositifs sont mis en place pour favoriser la rénovation énergétique et protéger l'environnement. Parmi eux, on retrouve Ma Prime Rénov', qui se consacre à la rénovation énergétique. Elle travaille à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons également le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui est un crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les contribuables français qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Ou encore les obligations réelles environnementales (ORE), qui sont un ensemble d'obligations légales que les entreprises doivent respecter afin de protéger l'environnement.
Elles comprennent des éléments tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets et l'utilisation de matériaux recyclés. Les entreprises qui ne respectent pas leurs ORE peuvent se voir infliger des amendes ou d'autres sanctions.
Le PTZ
Le prêt à taux zéro dans le neuf et l'ancien (PTZ) est un prêt garanti par l'État qui permet aux emprunteurs d'acheter un logement avec un taux d'intérêt réduit. Ce prêt peut être utilisé pour l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien, et il est accessible aux primo-accédants comme aux ré-accédants. Le PTZ va être reconduit en 2022 et ses conditions d'attribution resteront inchangées. Il est cependant probable que ces conditions changent lors de son renouvellement en 2023.
La Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt foncier français qui est payé par les occupants des lieux. Le montant de la taxe varie en fonction de la commune dans laquelle se trouve le bien. Le gouvernement a annoncé qu'il supprimerait la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La suppression de la taxe d'habitation se fera progressivement sur une période de quatre ans. De 2020 à 2023, la taxe sera supprimée pour 80 % des contribuables. En 2024, elle sera supprimée pour tous les contribuables.
Le crédit d’impôt
Le crédit d'impôt est une mesure mise en place par le gouvernement français afin de réduire le montant de l'impôt à payer par les contribuables. Il s'agit d'une déduction fiscale dont bénéficient les contribuables qui remplissent certaines conditions. Le gouvernement français a annoncé qu'il allait augmenter le crédit d'impôt pour les ménages à faibles revenus.
Les aides au logement
L'APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide au logement financée par le gouvernement français. Elle est disponible pour les personnes qui remplissent certaines conditions d'éligibilité, comme être citoyen ou résident français, et avoir un faible revenu. L'APL est versée directement au locataire, et peut être utilisée pour aider à payer le loyer ou d'autres dépenses de logement.
Les investissements locatifs
Les mesures fiscales Pinel sont un ensemble de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif. L'objectif de ces mesures est de stimuler le développement du marché locatif et d'encourager les particuliers à investir dans l'immobilier. Il existe deux types de réductions d'impôt Pinel : la première est une réduction du montant de l'impôt que vous payez sur vos revenus locatifs, et la seconde est une réduction du montant de l'impôt que vous payez sur vos plus-values.
Nous espérons que vous en savez plus sur les différentes lois de finances pour l'immobilier et leurs changements à venir. N'hésitez pas à contacter Capitale Immobilier pour avoir plus d'informations, nos équipes se feront un plaisir de vous accompagner dans votre projet.