Je recherche...

  1. Accueil
  2. >
  3. Actualités
  4. >
  5. Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT)

Partager

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT)

Publié le 08/06/2020

Lorsqu’un propriétaire met en vente ou en location son appartement ou sa maison, il doit joindre à la promesse de vente ou au bail un dossier de diagnostic technique (DDT). Quelles sont les obligations du propriétaire du bien immobilier et comment réaliser ce DDT ? Capitale Immobilier vous aide à y voir plus clair.
 

Les diagnostics à présenter pour une vente ou une location


Le dossier de diagnostic technique permet de régir les transactions immobilières. Il informe le futur locataire ou acheteur sur l’état général du logement. Ce dossier est une obligation légale pour les propriétaires, il a été instauré par la loi Carrez, elle-même mise en application en 1996. Selon la nature de la transaction différents diagnostics doivent être présentés dans le DDT.

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire devra donc réaliser les diagnostics techniques suivants :
- diagnostic d’installation électrique intérieure ;
- diagnostic d’installation de gaz naturel intérieure ;
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb) ;
- diagnostic de présence ou d’absence d’amiante ;
- diagnostic parasitaire du logement concernant notamment les termites ;
- ERNT (état des risques naturels et technologiques) ;
- diagnostic des eaux usées ;
- DPE (diagnostic de performance énergétique du bâtiment).

Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, le propriétaire devra obligatoirement présenter les diagnostics techniques suivants :
- DPE (diagnostic de performance énergétique du bâtiment) ;
- ERNT (état des risques naturels et technologiques) ;
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb).
 

Comment est réalisé le dossier de diagnostic technique ?


Le DDT est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être réalisé par des professionnels. Ces professionnels doivent disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation). Le diagnostic assainissement des eaux usées devra quant à lui être réalisé par le SPANC, c’est-à-dire le service dédié de la commune où se situe le logement à vendre ou à louer. Pour être valide, le dossier de diagnostic technique doit être présenté au futur locataire ou propriétaire au plus tard le jour de la signature du bail ou de l’acte de vente.
 

Quelle est la validité du DDT ?


Au sein du dossier, les différents diagnostics ont une validité qui leur est propre. Les diagnostics concernant les termites et les risques naturels et technologiques ont une validité assez courte de seulement 6 mois. Le diagnostic plomb est valable 1 an dans le cadre d’une vente, si du plomb a été initialement trouvé dans le logement et 6 ans en cas de location. Les diagnostics concernant le gaz et l’électricité sont quant à eux valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Le DPE a une validité de 10 ans et le diagnostic eaux usées 3 ans. Pour finir, le diagnostic amiante est valable à vie s’il a été réalisé après 2013 et si aucune trace d’amiante n’a été détectée dans le logement.
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques de visites. En savoir plus