Je recherche...

  1. Accueil
  2. >
  3. Actualités
  4. >
  5. Nos conseils pour acheter un bien immobilier à deux

Partager

Nos conseils pour acheter un bien immobilier à deux

Publié le 10/07/2020

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier avec votre conjoint et désirez connaître toutes les options qui s’offrent à vous. En dehors du cadre spécifique du contrat de mariage, quelles sont les solutions pour réaliser cet achat dans les meilleures conditions ? Capitale immobilier vous guide pour faciliter votre transaction.
 

Des contrats qui simplifient l'acquisition


Si vous êtes marié et que vous n’avez pas établi de contrat de mariage spécifique, vous achetez le bien sous le régime de la communauté de biens. Cela veut dire que les conjoints ont droit à la moitié des biens acquis tant que le mariage est valide.

Pour un couple pacsé, deux situations sont possible en fonction de la date de signature du Pacs :

- Pour un PACS conclu avant le 1er janvier 2007, les biens acquis après la conclusion du pacte sont réputés indivis par moitié : chacun des conjoint possède la moitié du bien. Les biens acquis avant demeurent, eux, la propriété exclusive du partenaire.

- Pour un PACS conclu après le 1er janvier 2007, le régime par défaut est celui de la séparation de biens, sauf convention contraire. Ce régime implique que chacun des partenaires est propriétaire des biens qu’il possède déjà, qu’il acquiert à titre onéreux, qu’il reçoit, etc.
 

Optez pour des indivisions clairement définies


Pour un couple non marié et non pacsé, votre achat se fait dans le cadre d’une indivision. Il est alors possible de préciser la quote-part de chaque conjoint. Différents pourcentages sont envisageables pour chacun des propriétaires en fonction de son apport. Il est tout de même préférable de choisir des pourcentages ou proportions établis clairement avec 1/3 et 2/3 par exemple.

Cette solution permet également d’établir un échéancier plus concret quant aux sommes à rembourser pour chacun des deux acquéreurs dans le cadre d’un prêt. Pour le cas d’une séparation et d’une revente, c’est également une façon de calculer plus aisément la part qui revient à chacun des conjoints.

Il faut également savoir que financer l’acquisition pour une quote-part excédentaire à ce qui a été préalablement défini, signifie que vous avantagez votre conjoint. Le fisc peut intervenir pour qualifier cette opération de donation. Dans ce cas, vous êtes tenu de verser des droits de mutation.
 

Prenez toutes les précautions


Dans le cas malheureux d’un décès, les personnes pacsées n’héritent pas nécessairement des biens de leur conjoint. Il est donc vivement recommandé d’établir un testament en plus du pacte. Dans le cas contraire, le conjoint survivant reste en indivision avec les autres héritiers (famille ou enfants). Il faut également savoir que les conjoints pacsés sont exonérés des droits de succession. Dans le cas contraire où aucun contrat n’a pas été établi, les droits s’élèvent à 60%. De quoi prendre les devants et réfléchir aux solutions qui s’offrent à vous.

Si l’achat d’un bien à deux annonce toujours de belles perspectives, il est tout de même prudent d’envisager différents cas de figures. Préserver son patrimoine reste la priorité même pour une acquisition réalisée dans une parfaite entente.
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques de visites. En savoir plus