Votre achat immobilier se précise ! De quelle somme avez-vous besoin pour faire face à tous les frais ? Afin de connaitre précisément le montant de ce que vous allez devoir acquitter, il est important de prévoir les frais de notaire. À quoi correspondent-ils et comment les évaluer parfaitement ?
Des frais répartis entre plusieurs postes
Au montant affiché de tout achat d’un bien immobilier s’ajoutent les frais de notaire. Ils représentent environ 7 à 8% du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf. Bien que payés au notaire, seuls 10 % des frais de notaire sont perçus par l’étude notariale : 80% de la somme est en réalité des impôts et de taxes reversés au Trésor Public, les 10% restants sont appelés « débours ».
Comment mieux comprendre ces frais ? Capitale immobilier vous apporte les réponses à la question :
1. Les impôts payés à l’État français et aux collectivités territoriales
Il s’agit de la TVA et des droits d’enregistrement ou de mutation. Les notaires doivent les collecter afin de les reverser ensuite au Trésor Public. Ils doivent leur appellation à cette opération de mutation effectuée le notaire.
Ces droits de mutation pour l’ancien s’élèvent à 5% voire 6% du prix d'achat du bien immobilier que vous achetez, selon les départements. Ils sont composés de la taxe communale, pour 1,2% du prix d'acquisition du bien, de la taxe départementale pour environ 4,5% ainsi que la taxe prélevée pour l’État équivalente à 2,4% de la taxe départementale. Pour le neuf, seule la taxe départementale doit être acquittée.
2. Les débours
Ils représentent les frais qui ont été avancés par l’office notarial pour votre dossier. Ils concernent l’obtention des documents d’urbanisme avec l'extrait du cadastre, l'inscription des garanties hypothécaires ainsi que les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
3. La rémunération du notaire
Celle-ci est estimée en fonction de la valeur du bien et des recherches qui sont effectuées pour constituer le dossier. Vous avez la possibilité de demander une estimation de ces émoluments avant d’opter pour un notaire.
Peut-on réduire les frais de notaires ?
Il est possible de séparer certains biens mobiliers des frais de notaires lors d’un achat immobilier. Ces « meubles meublants », listés dans l’art. 534 du Code Civil, devront faire l’objet d’une estimation et pour qu’une liste précise soit communiquée au notaire au moment de la promesse de vente
Dans tous les cas, pratiquez une estimation et comparez les offres afin d'éviter les mauvaises surprises.
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